Facturation et TVA
Tout ce que vous devez savoir sur les factures, le traitement de la TVA et les informations de facturation sur Puppymakelaar.
Comment fonctionne la facturation ?
Après chaque paiement réussi (publication, prolongation ou promotion), une facture est automatiquement générée et envoyée par e-mail.
Une facture n’est générée que si vous avez renseigné une adresse de facturation complète. Si vous le faites ultérieurement, vous pourrez toujours retrouver et télécharger la facture via Mes factures.
Régime de TVA par type de client
| Type de client | Critère | TVA sur la facture |
|---|---|---|
| Client belge | Pays = BE | 21 % de TVA belge |
| Consommateur de l’UE (B2C) | Pays de l’UE, pas de numéro de TVA | 21 % de TVA belge (en dessous du seuil OSS) |
| Entreprise de l’UE (B2B) | Pays de l’UE + numéro de TVA valide | 0 % : autoliquidation |
| Hors de l’UE | Pays hors UE | 0 % : exonéré de TVA |
Autoliquidation de la TVA (B2B au sein de l’UE)
Si vous êtes une entreprise située dans un autre pays de l’UE et que vous indiquez un numéro de TVA valide, le régime d’autoliquidation s’applique. Cela signifie que nous ne facturons pas la TVA : vous déclarez la TVA dans votre propre pays via votre déclaration habituelle.
Votre facture mentionnera alors « Autoliquidation » ainsi qu’une note explicative concernant la directive européenne applicable.
Assurez-vous que votre numéro de TVA est correctement renseigné dans vos informations de facturation avant d’effectuer le paiement.
Seuil OSS pour les consommateurs de l’UE
Si notre chiffre d’affaires total réalisé auprès des consommateurs de l’UE (clients sans numéro de TVA hors Belgique) dépasse 10 000 € par année civile, nous sommes tenus de nous enregistrer auprès du guichet OSS (One Stop Shop). Au-delà de ce seuil, nous appliquons le taux de TVA du pays du client plutôt que le taux belge.
Tant que le seuil n’est pas atteint, c’est le taux de TVA belge de 21 % qui s’applique.
Remplir les informations de facturation
Accédez à votre profil et faites défiler la page jusqu’à Informations de facturation. Indiquez au moins votre adresse et votre ville. Ce n’est qu’alors que les factures seront générées.
- Numéro de TVA : obligatoire pour les entreprises souhaitant appliquer le régime d’autoliquidation. Format : code pays + chiffres, par exemple
BE0123456789ouDE123456789. - Pays : sélectionnez correctement votre pays. Cela déterminera le régime de TVA applicable à toutes vos futures factures.
- Nom de l’entreprise : facultatif, mais apparaîtra sur la facture s’il est renseigné.
Télécharger les factures
Toutes vos factures se trouvent dans Mes factures. Vous pouvez télécharger une version PDF de chaque facture.
Vous avez des questions concernant la facturation ? Contactez-nous via la page de contact.
