Conditions générales

Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui utilise Puppymakelaar : visiteurs, acheteurs et éleveurs. En créant un compte ou en publiant une annonce, vous les acceptez.

1. Qui sommes-nous ?

2. Que fait Puppymakelaar ?

Puppymakelaar est une plateforme d’annonces en ligne sur laquelle des éleveurs peuvent proposer des chiots et où les personnes intéressées trouvent des informations sur les races. Puppymakelaar ne vend pas lui-même d’animaux, n’est pas partie à une vente et n’intervient pas dans les accords entre l’acheteur et le vendeur. Vous concluez le contrat relatif à un animal directement avec l’annonceur.

3. Votre compte

• Vous fournissez des données exactes et complètes et les tenez à jour. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe via votre compte ; gardez votre mot de passe secret.
• Les éleveurs établis en Belgique doivent disposer d’un numéro d’agrément (numéro HK) valable. Nous vérifions ce numéro dans le registre public des éleveurs agréés. Les éleveurs établis aux Pays-Bas indiquent leur UBN et chargent sur la plateforme une preuve issue de Mijn RVO, que nous vérifions avant qu’ils puissent publier.

4. Règles applicables aux annonces

En tant qu’annonceur, vous êtes vous-même responsable de votre annonce et du respect de la législation, en particulier des règles relatives au bien-être animal ainsi qu’au commerce des chiens et à la publicité pour ceux-ci. Votre annonce :

• est véridique et non trompeuse (race, âge, santé, vaccinations, pedigree, prix) ;
• mentionne les informations que la loi impose pour une annonce relative à des chiens, comme votre numéro d’agrément (numéro HK) ou votre UBN ;
• contient uniquement des photos et des textes sur lesquels vous détenez les droits ;
• concerne des chiens que vous pouvez légalement proposer. Vous pouvez publier une annonce pour une jeune portée ; indiquez alors à partir de quand les chiots sont disponibles. En tant qu’éleveur, vous restez vous-même responsable de ne remettre un chiot que lorsqu’il est suffisamment âgé.

Vous autorisez Puppymakelaar à afficher, mettre en forme et traduire le contenu de votre annonce aussi longtemps que celle-ci est en ligne.

5. Signalement, suspension et blocage

• Toute personne peut signaler une annonce qui semble enfreindre les règles ou la loi.
• Nous pouvons refuser une annonce qui enfreint les présentes conditions ou la loi, la remettre à l’état de brouillon, la suspendre ou la supprimer, et bloquer un compte en cas d’infractions graves ou répétées ou d’abus.
• En cas de suspension ou de blocage, nous vous en communiquons le motif. Vous pouvez contester une suspension en introduisant une réclamation via la plateforme ; nous examinons cette réclamation et vous communiquons notre décision.
• Si une annonce payante est suspendue ou supprimée parce qu’elle enfreint les règles, vous n’avez pas droit à un remboursement.

6. Prix et paiement

• Les prix pour publier, prolonger et mettre en avant des annonces figurent sur la page Tarifs. Vous payez le prix affiché au moment de votre commande, TVA comprise.
• Vous payez en ligne via notre prestataire de paiement (Stripe), au moyen des modes de paiement qui y sont proposés. Une annonce ou une promotion devient active dès que le paiement est confirmé.
• Vous êtes vous-même responsable de ce que vous commandez et publiez. Une erreur lors de la publication, comme une race erronée, une durée ou une promotion erronée, ou une erreur dans le texte ou les photos, ne donne droit ni à un remboursement ni à une note de crédit. Vous pouvez toutefois modifier gratuitement le texte, les photos et le prix tant que votre annonce est en ligne. La race ne peut plus être modifiée dès que l’annonce est publiée.
• Un remboursement n’est possible que si l’erreur est imputable à Puppymakelaar, par exemple lorsqu’une annonce payante n’a pas été mise en ligne à cause d’un problème technique, et sans préjudice de votre droit de rétractation en tant que consommateur (voir l’article 7).
• Avec un numéro de TVA, vous recevez votre facture par voie électronique. Sans numéro de TVA, vous recevez une confirmation de paiement par e-mail.
• Une annonce reste en ligne pendant la durée que vous choisissez. Elle expire ensuite et vous pouvez la prolonger. Les promotions et les boosts courent pendant la période choisie.

7. Droit de rétractation

Les annonces, prolongations et promotions sont publiées sur Puppymakelaar par des éleveurs, dans le cadre de leur activité professionnelle. Le droit de rétractation légal de 14 jours vaut uniquement pour les consommateurs et ne s’applique donc pas.

8. Responsabilité

• Puppymakelaar ne contrôle pas les annonces au préalable et ne garantit ni leur exactitude, ni la santé, l’origine ou les caractéristiques d’un animal, ni le déroulement d’une vente. Prenez toujours vos accords et effectuez vos vérifications vous-même, avec soin.
• Nous faisons de notre mieux pour que le site fonctionne correctement et en toute sécurité, mais nous ne pouvons pas garantir qu’il soit toujours disponible sans interruption ni erreur.
• Notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez payé pour le service concerné, sauf en cas de faute intentionnelle, de dol ou de faute grave, et dans la mesure permise par la loi. Vos droits légaux en tant que consommateur restent pleinement applicables.
• Les informations sur les races et la santé publiées sur le site sont de nature générale et ne remplacent pas l’avis d’un vétérinaire.

9. Propriété intellectuelle

Le site, son design, les logos et le contenu rédactionnel de Puppymakelaar sont protégés. Vous ne pouvez pas les reproduire sans autorisation. Le contenu de vos propres annonces continue de vous appartenir.

En publiant une annonce, vous déclarez détenir les droits sur les photos et les textes que vous utilisez, et vous accordez à Puppymakelaar l’autorisation, à titre gratuit, de les afficher, d’en réduire la taille et de les diffuser sur le site et dans nos messages, aussi longtemps que cela est nécessaire au service. Les pages publiques peuvent être lues et enregistrées par des moteurs de recherche et des services d’IA. Si un tiers revendique des droits sur un contenu que vous avez publié, vous en êtes responsable et vous garantissez Puppymakelaar contre cette revendication.

10. Vie privée

La manière dont nous traitons vos données à caractère personnel est décrite dans notre politique de confidentialité.

11. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version en vigueur au moment de votre commande reste applicable à cette commande. En cas de modification importante, nous vous en informons au préalable.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de problème, contactez-nous d’abord ; nous chercherons volontiers une solution ensemble. À défaut, les tribunaux belges sont compétents. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection que vous accorde la loi de votre lieu de résidence et vous pouvez également vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).