L’arrêté flamand sur l’élevage : qu’est-ce qui change pour les éleveurs et les acheteurs ?

Le 31 mai 2024, le Gouvernement flamand a approuvé un nouvel arrêté relatif à l’élevage des chiens et des chats et aux conditions de délivrance des pedigrees. Dans le langage courant, on l’appelle l’arrêté sur l’élevage. L’objectif est clair : le pedigree doit devenir un label de qualité, la preuve qu’un chiot a été élevé de manière responsable, avec le moins de risques possible de maladies héréditaires et en tenant compte de la diversité génétique.

Depuis quand cela s’applique-t-il ?

L’arrêté date du 31 mai 2024. Les deux règles principales, qui peut délivrer un pedigree et avec quel pedigree un chiot peut être vendu, s’appliquent depuis le 1er juillet 2025. Au départ, la date prévue était le 1er janvier 2025, mais le Gouvernement flamand l’a reportée par un arrêté modificatif. Pour la vente d’un chiot, c’est la date figurant sur le contrat de vente qui compte.

Qu’est-ce qu’un pedigree exactement ?

Selon l’arrêté, un pedigree est un document délivré à la naissance par une association de livre généalogique agréée. Outre l’ascendance, il garantit que l’animal a été élevé selon le programme d’élevage de sa race ou de sa variété. Chaque pedigree mentionne au minimum :

• le nom du chien et son numéro d’enregistrement auprès de l’association de stud-book
• le numéro d’identification (la puce, enregistrée dans DogID)
• la date de naissance, le sexe et la race (et, le cas échéant, la variété)
• l’ascendance sur au moins une génération, avec les numéros d’identification des parents
• le nom et l’adresse de l’éleveur
• le nom, l’adresse et le numéro d’entreprise de l’association de stud-book agréée

La filiation est par ailleurs vérifiée par un test ADN (contrôle de parenté).

Qui peut délivrer un pedigree ?

Seule une association de livre généalogique agréée. Une telle association a notamment ces missions :

• elle enregistre les chiens dans une base de données
• elle contrôle la filiation par un test ADN
• elle contrôle les résultats des examens de performance et les combinaisons d’accouplement
• elle délivre les pedigrees
• elle veille à l’application des programmes d’élevage et organise des formations à ce sujet

Dierenwelzijn Vlaanderen publie la liste des associations de livre généalogique agréées sur son site. Pour les chiens, il y en a actuellement cinq : Belgian Regional Canine Society (BRCS), Vereniging der Afgevaardigden van de Koninklijke Unie Sint-Hubertus (VDA), Nationaal Verbond van Belgische Kynologen (NVBK), Belgian Cavalier Club (BCC) et Belgisch Stamboek - Pedigree Belge (BSPB). Une association ne peut pas refuser un pedigree parce qu’un des parents est inscrit auprès d’une autre association, et vous n’êtes pas obligé d’en être membre pour y demander un pedigree.

Qu’est-ce qu’un programme d’élevage ?

Pour chaque race ou variété, Dierenwelzijn Vlaanderen peut approuver un programme d’élevage. Pour les chiens, il existe actuellement plus de 200 programmes d’élevage approuvés. Un programme d’élevage détermine les examens que doivent passer les reproducteurs (par exemple hanches, coudes, yeux ou tests ADN), à partir de quel âge, et quels accouplements sont autorisés. Il y a aussi des règles sur la consanguinité : une chienne ne peut par exemple pas être saillie par son grand-père, son père, son frère, son demi-frère, son fils ou son petit-fils. En outre, le coefficient de consanguinité (COI) d’un descendant peut être au maximum 1 % plus élevé que le COI moyen des deux parents, calculé sur au moins 3 générations. S’il n’existe pas de programme d’élevage approuvé pour une race, aucun pedigree flamand ne peut être délivré, mais bien un certificat de filiation.

Peut-on encore vendre un chiot sans pedigree ?

Oui. Un éleveur n’est pas obligé de fournir un pedigree. Ce qui change : un chiot né en Flandre ne peut plus être vendu comme chiot avec pedigree que si ce pedigree a été délivré par une association de livre généalogique agréée. Les examens de santé des parents restent vivement recommandés, même sans pedigree.

Et les croisements ?

Selon Dierenwelzijn Vlaanderen, le croisement de races n’est pas autorisé pour les éleveurs agréés, sauf autorisation du ministre compétent pour le bien-être animal. Les descendants de croisements peuvent être porteurs de maladies héréditaires des deux races. Certains croisements populaires disposent toutefois de leur propre programme d’élevage approuvé, par exemple le labradoodle et l’Australian labradoodle.

Chiots nés hors de Flandre

L’arrêté sur l’élevage s’applique uniquement aux chiens nés en Flandre. Un chien né à l’étranger peut être vendu avec un pedigree étranger, à condition d’indiquer clairement qu’il s’agit d’un pedigree étranger. Un chiot né en Flandre ne peut pas être vendu avec un pedigree étranger ou d’une autre région.

Qu’est-ce que cela signifie pour Puppymakelaar ?

Si vous cochez dans une annonce que le chiot a un pedigree, il doit s’agir d’un pedigree délivré par une association de stud-book agréée (pour les chiots nés en Flandre). En cas de doute, demandez toujours, en tant qu’acheteur, le nom de l’association et le numéro d’enregistrement.